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C-16, r. 8.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Pour bénéficier d’une dispense, le chiropraticien doit formuler une demande écrite à l’Ordre, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre, et fournir:
1°  les motifs invoqués au soutien de sa demande;
2°  la durée de la dispense demandée;
3°  les pièces justificatives.
Décision OPQ 2023-756, a. 14.
En vig.: 2024-01-01
14. Pour bénéficier d’une dispense, le chiropraticien doit formuler une demande écrite à l’Ordre, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre, et fournir:
1°  les motifs invoqués au soutien de sa demande;
2°  la durée de la dispense demandée;
3°  les pièces justificatives.
Décision OPQ 2023-756, a. 14.
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